La sous-direction des professions de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), en particulier le bureau de la réglementation des professions, souhaitait que la profession lui propose les modifications de nature réglementaire relatives à la procédure disciplinaire des avocats.
C’est dans ce cadre que Laurence JUNOD-FANGET, présidente de la commission des règles et usages, a créé un groupe de travail et a invité un représentant du Barreau de Paris (Delphine PUJOS) ainsi qu’un représentant de la Conférence des bâtonniers (Olivier JOUGLA).
Ce groupe de travail a souhaité profiter de cette opportunité pour proposer des mesures d’amélioration et de simplification de la procédure disciplinaire, dont certaines ont été présentées par la commission des règles et usages à l’Assemblée générale du 3 avril 2020 (enquête déontologique distincte de la procédure disciplinaire, procédure disciplinaire simplifiée pour traiter des « petites incivilités déontologiques », etc.).
L’Assemblée générale a donné mandat au Président, au Bureau et à la Commission des Règles et Usages du CNB de poursuivre les discussions avec la Chancellerie sur les orientations de la réforme de la procédure disciplinaire telles qu’elles sont proposées dans son rapport. Les propositions relatives aux sanctions disciplinaires seront abordées lors de l’Assemblée générale de février.
